Par : Di avec TAP . Le secrtaire gnral des agents des recettes des finances Sousse, Naoufel Kadi, a dclar dimanche 23 mai sur les ondes de Jawhara FM que les fonctionnaires des recettes des finances reprendront leur travail partir de lundi 24 courant. Rduction de 6 mois 90 jours des dlais de rponse de l'administration fiscale relatifs aux contestations et rponses du contribuable sur les rsultats du contrle fiscal dj notifi, dans le but de favoriser la rconciliation entre les parties et dacclrer le processus de traitement des dossiers de contrles fiscaux. 3. Les compensations reprsenteront 1,7% du PIB en 2025 contre 8,3% en 2022. (Tlcharger PDF). Rgime forfaitaire d'imposition : prolongement de la priode. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. 2020 Fvrier 2020. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. La loi de finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. -Il est allou une part dun montant de 500 millions de dinars des nouveaux crdits cits au deuxime alina du prsent article, au profit des tablissements et des professionnels oprant dans les secteurs du tourisme et de lartisanat, y compris les socits de gestion touristique, qui sont affects au sens des dispositions du prsent dcret-loi, avec prolongation de la priode doctroi de ces crdits auxdits bnficiaires jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. RECETTE DES FINANCES, OUED ELLIL . En savoir plus. 9. Laisser un commentaire / Non class . Trouvez les adresses des diffrentes structures comptence nationale et rgionale du Ministre des Finances, Veuillez consulter le nouveau guide de la tldclaration, Ce service permet aux contribuables adhrents de liquider et de payer leurs impts partir, Service en ligne FATCA Tunisie (site IDES) En vue damliorer le civisme fiscal lchelle, Ce service sinscrit dans le cadre de la dmatrialisation des procdures, de la facilitation des, Rapport de progrs de lInitiative Afrique pour 2019, Ce service permet aux contribuables adhrents de liquider et de payer leurs impts partir de leur poste de travail, Ce service permet aux contribuables adhrents de liquider leurs impts, et taxes (dclarations mensuelles, dpt des dclaration de l'impt, La Direction Gnrale des Impts met la disposition des tablissements publics caractre administratif et des entreprises publiques le. Selon son dernier rapport sur la dette publique, le ministre des Finances a conclu au cours de l'anne 2021 avec des tablissements publics 20 protocoles de prts pour un montant total de 266,4 millions de dinars (MD), contre 25 prts d'une valeur de 474,885 MD courant l'anne 2020.La diminution de la valeur des prts conclus est due l'application des dispositions de la Loi . Aussi, les ventes dappareils tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication. LEtat prend en charge la bonification du taux dintrt sur ces crdits dans la limite de deux points, avec la condition que le taux dintrt appliqu par les banques sur lesdits crdits, y compris la bonification, ne dpasse pas le taux du march montaire. Entreprises publiques : l'enjeu systmique. En plus des services de la tlphonie fixe et dinternet fixe via les lignes ADSL et les priphriques rendus au profit des personnes physiques et non destins lusage professionnel, les montants facturs par les oprateurs tlphoniques aux fournisseurs daccs internet sont soumis la TVA aux taux de 7% au lieu de 19%. Cration dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution. Le rglement peut se faire par carte bancaire, par chque bancaire ou postal, ou bien en espce. Ce mcanisme couvre la garantie de nouveaux crdits dans la limite dun montant de 500 millions de dinars accords durant la priode allant du 1er mars 2020 au 31 dcembre 2021 et remboursables sur une dure de sept ans dont un dlai de grce de deux ans. Like Magazine gnrations N144 Avril? Encouragement linvestissement et lpargne: Aprs la baisse drastique du niveau dpargne en Tunisie et la chute de linvestissement local et tranger, la loi de finances prvoit dencourager l'pargne moyen et long terme grce aux comptes d'pargne en actions (CEA) et les contrats d'assurance-vie y compris l'assurance Takaful, comme suit : -Concernant les comptes d'pargne en actions : augmentation du plafond de dduction du revenu imposable au titre des comptes d'pargne en actions de 50000 100000 dinars par an. recette des finances tunisie horaires 2021 www.mairie-basse-pointe.fr Les bureaux des recettes des finances et des services administratives ainsi que la municipalit du Bardo seront, exceptionnellement, ouverts. Dans un cadre de refonte et de simplification du systme fiscal visant lever le fardeau fiscal et dviter les taux d'imposition multiples sur les socits; La loi de finances prvoit dunifier les taux d'imposition des socits en supprimant les taux d'imposition spcifiques de 25%, 20% et 13,5%, et les ramener au niveau de 15%. Tweeter sur twitter. Le bnfice de cet avantage est soumis aux conditions suivantes: -Dpt dune demande de restitution dans un dlai de 3 ans partir de la date dacquisition, -Prsentation dune dclaration de dclaration dinvestissement quelque soit sa date, -Prsentation dune attestation dentre en activit, 10. Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client. Condition de paiement de la vignette par rapport la situation fiscale en rgle. la retenue la source au tire du prix de cession des immeubles ou des droits viss au paragraphe II de larticle 45 du code pay par lEtat, les collectivits locales ou les personnes morales ou les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel ou les personnes dans le cadre du revenu du bnfice non commercial qui ont opt, l'occasion du dpt de leur dclaration de l'impt sur le revenu, pour leur imposition sur la base d'un bnfice forfaitaire gal 80% de leurs recettes brutes ralises. Ds le dbut du confinement et tout au long la phase de dconfinement, ils ont, en complment de l'action de l'Etat, multipli les initiatives et mobilis de nombreuses ressources pour protger leurs concitoyens, dvelopper de nouvelles solidarits, maintenir les services publics et soutenir les tissus conomiques et associatifs locaux. La nouvelle loi de finances interdira le cumul des deux avantages. Ce taux sapplique galement la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. -Les employs des tablissements touristiques et dartisanat les artisans qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" bnficieront dune contribution mensuelle de 200 dinars, pour toute la priode de larrt de lactivit sans quelle dpasse 6 mois. Cette mesure consiste en l'acquittement du montant des droits et taxes exigibles qui sera estime 35% ou 40% au lieu de 100% et ce, dans un dlai ne dpassant pas le 31 dcembre 2020. -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. Si lemployeur refuse lapplication de larticle 26 de la loi de finances complmentaire pour lanne 2015, est ce que le salari peut bnficier de la dduction des intrts de la base de limpt annuel lors du dpt de sa dclaration? La part des emprunts est estime 19,608 milliards de dinars, dont 16,608 milliards de dinars sous forme de crdits extrieurs et 2,9 milliards de dinars sous forme demprunts intrieurs. Des canalisations vieillissantes l'tanchit douteuse. . Rue Al Mari 5070 Ksar Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605. La loi de finances conditionne le paiement de la vignette de vhicule la rgularisation du dfaut des dclarations fiscales pour les socits et les patents. DPP 2021 (Nouveau) Le Ministre des Finances informe les entreprises Plus de dtails; Avis FATCA 2021 Avis FATCA : Dclaration FATCA 2021 Les institutions financires sont invites dposer la dclaration FATCA Plus de dtails; 1; 2; 3 Nos services en ligne Plus de dtails. La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden, s'est entretenue mardi, avec la directrice gnrale du Fonds montaire international (FMI), Kristalina Georgieva, au deuxime jour de la 52me runion annuelle du Forum conomique mondial, qui se tient la station grisonne de Davos, en Suisse. Accueil; S'identifier/ S'inscrire; Crer votre site one page , 100 % personnalisable et rfrencement optimis ; O. Les rmunrations du grant d'une SUARL sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS. La dclaration ne doit prendre en compte que les transactions conclues avec un tablissement ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger dont le montant est gal ou suprieur 100 mille dinars hors taxes annuellement et ceci pour chaque catgorie. Tldclaration Ce service permet aux contribuables . Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. Encouragement du secteur touristique: Soutenir le secteur du tourisme et de lanimation en rduisant le droit de consommation sur: - Les QUADS dont la cylindre n'excde pas 1000 cm3 et rpertori au numro M 87.03 du tarif des droits de douane de 63% 20%; - Les yachts et autres navires et bateaux de plaisance ou de sport, numrs au numro M 89.03 du tarif des droits de douane de 50% 20 %. 8. La possibilit d'adopter le reu lectronique comme preuve de paiement jouissant du mme pouvoir de preuve que le papier et opposable aux institutions et aux structures publiques et prives. - Limiter lobligation lie la documentation des transactions effectues entre filiales aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes et ralisant des transactions avec un ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger pour un montant qui est gal ou suprieur annuellement 100 mille dinars en hors taxes. Vous pouvez trouver plus d'informations sur Recette des Finances www.finances.gov.tn. Cette disposition demeure sous rserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n 89-1 14 du 30 dcembre 1989, portant promulgation du code de l'impt sur le revenu des personnes physiques et de l'impt sur les socits. Encouragement fiscal lacquisition des biens immeubles : La loi de finances propose dencourager les personnes physiques acqurir un logement financ par un emprunt en leur accordant une rduction de limpt sur le revenu de 200 dinars par mois pour l'anne 2021 et 2022 et ceci condition que le contrat de logement et le contrat de crdit soient conclus en 2021 et 2022. 14. - Limiter lobligation de dpt de la dclaration annuelle des prix de transfert aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes. Langue: franais. Mesure de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19. animation theorie des couleurs; e3c espagnol comprhension oral; formule de politesse lettre de mcontentement; la madeleine de proust analyse du texte; chanson ddie aux parents; recette des finances tunisie horaires 2021. figurine mickey pas cher Publi le 4 juin 2022 . Une partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien. Une partie de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise. Une pidmie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? Franais . Page 1. Budget de l'Etat prvu en 2022 12.1 % Augmentation des recettes propres de l'Etat prvu pour l'anne 2022 6.7 % Dficit budgtaire (en % du PIB) prvu en 2022 Comit Gnral des Assurances www.cga.gov.tn Direction Gnrale des Impts www.impots.finances.gov.tn Tunisie TradeNet www.tradenet.com.tn Direction Gnrale de la Douane www.douane.gov.tn L'horaire de travail sera continu de lundi vendredi de 9H 15H, annonce le ministre de l'Economie, des finances et de la rforme de l'administration dans un communiqu. La grve ouverte des agents des recettes des finances prend fin et le service reprend ce lundi 24 mai 2021, suite l'appel, cet effet, du secrtaire gnral de l'Union gnrale. Quant au service de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars. 9. -Le dpt du 3meacompte prvisionnel relatif 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer. -Suppression du rgime dimposition des revenus des dpts terme dont le taux de rmunration dpasse le TMM +1% une retenue la source libratoire au taux de 35%. La socit RECETTE DES FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED est base Gafsa. L'objectif de ce label est de permettre aux C'est ce qu'a indiqu, mercredi 19 courant, le secrtaire gnral dudit syndicat, Maouhoub Bouarouj. Pour les lundis, mardis, mercredis et jeudis : une sance matinale de 8h30 12h30 et une sance de l'aprs-midi: de 13h30 17h30. -De 1.5% 1%: sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de serviceset ce pour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 15%. Est-ce quune personne physique soumise limpt sur le revenu selon le rgime forfaitaire dans la catgorie des bnfices industriels et commerciaux est soumise la TFP? Suspension de la TVA sur les biens fait don lEtat. Code postal: 2070. 4.2 Questions sectorielles 29 12. -Les employs des tablissements touristiques et dartisanat les artisans qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" bnficieront dune contribution mensuelle de 200 dinars, pour toute la priode de larrt de lactivit sans quelle dpasse 6 mois. Jeudi dernier, l'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie a appel le ministre des Finances prolonger les dlais relatifs l'amnistie fiscale jusqu'au 30 juin 2022. Habib Bourguiba Menzel Temime, Adresse:Local de municipalit de Nabeul Avenue Mouhamed V Nabeul, Adresse:Rue Hassan Hosni Abdel waheb Hammamet, Adresse:Avenue de la Rpublique Bir Marwa Takelssa, Adresse:Avenue de la Rpublique El Haouaria, Adresse:2, Rue Hamadi Dardouri Beni Khiar, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Menzel bouzelfa, Adresse:Avenue de la paix Dar Chabane El Fehri, Adresse:Avenue Habib Bourguiba, Hammamet, Adresse:Htel des Finances, Avenue Taieb M'hiri Nabeul, Tlphone:+216 72 285 644 /+216 72 221 406 / +216 72 224 005, Adresse:Avenue Habib Bourguiba,Monastir, Tlphone:+216 73 462 306 /+216 73 460 000, Adresse:Aroport International Habib Bourguiba, Adresse:Avenue de l'indpendance 5000 Monastir, Adresse:Avenue Habib Bourguiba, Htel de ville Ksar Hellal, Adresse:Htel de ville Avenue Habib Bourguiba Monastir, Adresse:Cit El Manar - route de Jammel - Zaramedine, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ksibet El Mediouni, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Beni Hassen, Adresse: Palais des Finances avenue 2MarsJerba, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ben Guerdane, Adresse:Rue Abdelhamid Kadhi 4100 Medenine, Adresse:Palais des financesrue 2 Mars 1934 Jerba, Adresse:Avenue Salah Ben Youssef Jerba Midoun, Adresse:Place de l'indpendance Beni Khedache, Adresse: Palais des finances Ksar SaidCit El Amal Denden, Adresse:30, Avenue Habib Bourguiba Mornaguia, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Oued Ellil, Adresse:Avenue ksar said Cit El Amel denden, Adresse:Avenue Ali Balhoune 5150 Mahdia, Adresse:Place de l'indpendance Sidi Aloouane, Adresse:Place de l'indpendance 4200 kbili, Adresse:Sige du gouvernorat 1200 Kasserine, Adresse:Avenue Habib Bourguiba 1200 Kasserine, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Kasserine, Adresse:14, Avenue 14 janvierMajel Bel Abbes, Adresse:Rue Hannibal cit Erriadh Foussana, Adresse:sige du gouvernorat, route de Tunis 3140 Kairouan, Adresse:Avenue Beit El Hikma El Mansoura, Adresse:Avenue Habib Bourguiba El Oueslatia, Adresse:1, Rue Ali Ben Zitoun Ghar Dimaou, Adresse:16, Avenue Habib Bourguiba Jendouba, Adresse:Immeuble Alkhalifi AvenueSalahddine El Ayoubi 5me tage, Adresse:Avenue de l'environnement Nouvelle Matmata, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ancienne Matmata, Adresse:1, Avenue Jamel Abdennaceur Mareth, Adresse:98, Avenue Habib Bourguiba Ghannouche, Adresse:3, Avenue de l'environnement 6020 El Hamma, Adresse:Place du Gouvernorat 7100 Le Kef, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Tejerouine, Adresse:Av Habib Bourguiba route Souk Haras Sakiet Sidi Youssef, Adresse:Avenue de l'environnementNebeur, Adresse: Place 14 janvier Htel Municipale rue Ibn Khaldoun Bizerte, Adresse:Avenue de l'Environnement Sejnane, Adresse:Place 14 janvierMenzel Bourguiba, Adresse:Rue Ibn khaldoun 2033 Mgrine Suprieure, Adresse:Htel Municipal, rue MartyrsMourouj 1, Adresse:Rue Ammar Farhat Mgrine Suprieure, Adresse:Hotel de Ville Avenuede la Rpublique Ben Arous, Adresse:Avenue Iben Khaldoun - Megrine Suprieur, Adresse:Rue de la municipalit Hammam-lif, Adresse:Hotel des finances Rue Hdi Wali Nouvelle Medina, Adresse:15, Rue Ibn khaldoun Mgrine Suprieur, Adresse:Avenue Mohamed Mefteh Trabelsi Fouchana, Adresse:Palais de la justice chouchet RadsBen Arous, Adresse:Rue Medellala Houria Medjez El Bab, Adresse:14, Rue El Arbi Zarrouk 9000 Bja, Fax: +216 78 452 598 / +216 450 484 / +216 78 450 688, Adresse:Avenue de la rpubliqueTboursouk, Adresse: Rue Salah Ben Farhat El Fatnassi rue de Sajnen Nefza, Adresse: Avenue Habib Bourguiba Medjez El Bab, Adresse: Hotel des Finances Cit administrative 2080 Ariana, Adresse: 4, Rue Chakib Arselne Cit Etadhamen, Adresse: Rue du 18 janvier 1952 Ariana Center Ariana, Adresse: Rue Mahmoud El Annabi El menzah VI, Adresse: Zone de la garde nationale route de Bizerte Mnihla, Adresse: Hotel des Finances Cit administrative L'Ariana, Adresse: 4, Avenue Hamza ben Abed almoutaleb cit Hedi Nouira, Adresse: Cit Sahafa avenue Jaafar 1 Raoued, Adresse: Avenue Habib Bourguiba Kalat Andalous, Adresse: Palais de justice Rue Andri Ambert Ariana, Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright 2019 Centre Informatique du Ministre des Finances, Trsorerie Rgionale des Finances de Kairouan, Trsorerie Rgionale des Finances de Zaghouan, Recette du conseil de Rgion Zaghouan Hotel des finances, Recette Municipale Zaghouan Hotel des finances, Liste des directeurs gnraux du ministre des finances, Entreprises et Etablissements sous tutelle, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Commission mixte pour la transparence financire, Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes, Subventions accordes aux amicales et associations, Centre Informatique du Ministre des Finances. Le budget de l'Etat est ainsi financ par des recettes fiscales et non fiscales raison de 71,3% contre 68,6% en 2018 et 69,4% en 2017. Il a expliqu que la reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de la centrale syndicale. Le phnomne est pris trs au srieux par la . Ces crdits ne sont soumis ni la saisie-arrt prvue par le code des procdures civiles et commerciales ni la saisie par les comptables publics, et ce, jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. jean reno dcd; cpi inspecteur du travail; formation marketing digital distance ple emploi. Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis. Share and download Magazine gnrations N144 Avril for free. 4.1.6 Mesures correctives commerciales 26. Allgement des conditions de restitution des droits denregistrement sur les terres agricoles : Faciliter les conditions de rcupration des frais denregistrement au titre desdroits suivants : - 2% ou 4% pour les droits d'enregistrement complmentaires. Participez l'amlioration des services en rpondants nos sondages d'opinions mensuels. - De 15% 10%. Expert-comptable en Tunisie Cabinet d'audit et d'expertise comptable 1 Autres que celles soumises l'impt sur le revenu selon le rgime forfaitaire. Il est estim aujourdhui moins de 3% du PIB. Les procdures et les modalits de bnfice de lavantage de la prise en charge par lEtat de la bonification du taux dintrt sur ces crdits sont fixes par arrt du ministre des finances. La loi de finances a prvu des mesures de soutien aux entreprises affectes par lpidmie telle que dfinit par les dispositions lgales y affrentes: -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. -Les tablissements touristiques et dartisanat qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" et qui prservent leurs employs et justifient le paiement de leurs salaires, sont exonrs des cotisations sociales des employeurs, pour la priode entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. En effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8% de la population. Modification des impts et taxes relatifs certains produits du tabac comme suit : -Rduction du taux de droit de consommation de 135% 10% pour le tabac molasse et le Jirac au code de tarification douanire N03.24, - Rduction du taux de droit de consommation de 135% 50% pour le tabac chauff au code de tarification douanire N03.24. Cit Mahrajne, Tunisia Recette des Finances de Cit Mahrajne Tunisie Recette des Finances 22:36:57 Recette des Finances Cit Mahrajne Ouvrir horaire Cit Mahrajne, Tunisia Contact tlphone: +216 71 289 823 Site web: www.finances.gov.tn Plus grande carte et directions Est-ce que les rmunrations du grant dune socit unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles ? Recette des Finances Rue 9 Avril la Marsa. - Une prime de prsence de 300 dinars est accorde l'issue de la formation des travailleurs du secteur du tourisme soumis au chmage technique dans le cadre du programme de la formation continue prvu pour faire face aux rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19", 21. 4.1.4 Questions sanitaires et phytosanitaires 24. - Limiter lobligation lie la documentation des transactions effectues entre filiales aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes et ralisant des transactions avec un ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger pour un montant qui est gal ou suprieur annuellement 100 mille dinars en hors taxes. mercredi de : 08h30 12h30 et de 13h30 . -5%inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. Dmatrialisation de ladministration: Dans le cadre du soutien au rle de l'tat dans la mise en place d'une gestion lectronique et technologique dans le domaine des changes des donnes, il a t prvu : 6. de la Rpublique Sidi Bouzid, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ouled Haffouz, Adresse:Avenue Hedi Chaker Route Tunis Km 7 Sakiet Ezzit, Sfax, Tlphone:+216 74 854 400 / +216 74 854 500, Adresse:Rue Abou El Kacem Echabbi Cit Erraoudha Menzel Chaker, Adresse:Avenue de l'environnement Bir Ali Ben Khelifa, Adresse:Rue Ahmed Aloulou derrirePlace Gronoble Sfax, Adresse:Avenue Majid Abou lila Sfax El Jadida Diar El Wafa, Adresse:Route de Tunis Km 12 Sakiet Ezzit, Adresse:29 Rue Khaled Ibn El Walid,Sfax. Exonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. 3. Adresse:Av. - Les montants dus aux parieurs pour les jeux organiss par des socits au profit des institutions publiques dans le but de continuer soutenir les institutions publiques pour amliorer leur situation financire. horaire, tel. Consulter une liste d'vmenements marocains au Maroc ou l'tranger: Concert, festival, colloque, salon, confrence, rencontre-dbats . Il est rappeler que larticle 26 de la loi de finances complmentaire de lanne 2015, a dj prvu la dduction des intrts au titre des crdits de logement pour les valeurs dimmeubles ne dpassant pas 300 000 dinars. Menu. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. 4. Le 12 septembre 2022, le ministre de l'conomie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre dlgu la Transition numrique Jean-Nol Barrot annonaient la cration d'un dispositif d'accompagnement destination des entreprises souhaitant obtenir le label Cloud de confiance, cr par l'excutif en mai 2021. 7. Le travail des recettes des finances a t suspendu de huit heures dix heurs, et il en sera de mme, demain mardi, selon les reprsentants du personnel de ces tablissements. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. Toutefois, la retenue la source prvue est dductible de limpt d sur la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. Partager sur Facebook. Mesure de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19. . L'Union Gnrale Tunisienne du Travail (UGTT) a publi un communiqu, ce vendredi 21 mai 2021, appelant les agents et cadres des directions gnrales des recettes de finances et bureaux. Flash actualits. Le Groupe QNB a gr avec succs l'impact ngatif rsultant de l'hyperinflation en Turquie. 22. Les bnfices nets, avant l'impact de l'hyperinflation, ont atteint 16,1 milliards QAR (4,4 milliards USD) au 31 dcembre 2022, ralisant ainsi une progression de 22% par rapport la mme priode de l'anne prcdente. Ce taux sapplique galement la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. -De 15% 10%. Les taux de retenues la source ont t baisss comme suit: -De 25% 15%: sappliquent la plus value provenant de la cession des actions ou des parts sociales ou des parts des fonds ralises par les personnes morales non rsidentes non tablies en Tunisie prvus par la lgislation les rgissant ou aux droits relatifs aux titres prcits ou leur rtrocession et ce pour les oprations de cession ou de rtrocession sans que le montant exigible ne dpasse une limite dtermine sur la base du taux de 5% du prix de cession ou de rtrocession desdits titres ou desdits droits. Rgime forfaitaire d'imposition : prolongement de la priode. Le 25 fvrier 2020, le ministre algrien de la Sant, Abderrahmane Benbouzid, a annonc au journal tlvis le premier cas de Covid-19.Un Italien salari d'Eni, originaire de Lombardie, l'une des zones les plus touches en Italie, arriv le 18 fvrier, sur la base Menzel Ledjmet Est dans la wilaya d'Ouargla, a t confirm en laboratoire positif au SARS-CoV-2. Le demandeur de prestations au centre des proccupations : donner aux investisseurs et autres usagers du guichet unique des prestations conformes aux exigences rglementaires et lgales ainsi qu' leurs attentes en termes de dlais, de qualit d'Accueil; 5. les villes au moyen age 5me valuation. 80s trivia questions multiple choice . Le paiement des impts doit tre effectu la Recette des Finances dans un delai allant du lendemain du jour de la Tl-Liquidation jusqu'au dernier jour de l'chance lgale de dpt. La brochure de la Balance des paiements de la Tunisie prsente l'volution et la structure des relations conomiques et financires entretenues par la Tunisie avec l'extrieur ainsi que les dispositions rglementaires intervenues au cours de l'anne considre en matire de paiements extrieurs (.) 5. S'abonner Recettes des Finances. Le taux de 10% sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui. Upload your PDF on PubHTML5 and create a flip PDF like Magazine gnrations N144 Avril. La prsidence du gouvernement annonce qu'en vertu de l'arrt du chef du gouvernement du 30 Juin 2017, les horaires de travail pendant la priode estivale, dans les administrations publiques, les collectivits locales et les entreprises publiques caractre administratif, seront compter du jeudi 1er juillet 2021 au 31 aot 2021 comme suit : *Les lundi, Continuer la lecture de Tunisie : Horaires de la sance unique du 1er juillet au 31 aot (prsidence du . Imm. La socit RECETTE DES FINANCES, MENZAH 9 est base Tunis. Crer votre site one page ; S'identifier/ S'inscrire. Le secrtaire gnral du Syndicat de base de la comptabilit publique et du recouvrement,. Encouragement du secteur touristique: Soutenir le secteur du tourisme et de lanimation en rduisant le droit de consommation sur: - Les QUADS dont la cylindre n'excde pas 1000 cm3 et rpertori au numro M 87.03 du tarif des droits de douane de 63% 20%; - Les yachts et autres navires et bateaux de plaisance ou de sport, numrs au numro M 89.03 du tarif des droits de douane de 50% 20 %. Le CNNCP organise une consultation publique sur le, Consultation publique Sur les services administrat, Le CNNCP lance une consultation publique sur le pr, Souscription la premire tranche de lemprunt ob, Liste des directeurs gnraux du ministre des finances, Entreprises et Etablissements sous tutelle, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Commission mixte pour la transparence financire, Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes, Subventions accordes aux amicales et associations, Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les produits des oprations avec contrepartie directe , Consultation publique Sur les services administratifs du ministre des finances destins aux citoyens et aux entreprises, Souscription la premire tranche de lemprunt obligataire national 2022, Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les, Avis de Vente au plus offrant A.O n07/2022 : La socit Gammarth Immobilire (G.I), Socit de droit tunisien proprit de lEtat se propose de lancer Un appel d'offres pour la cession lamiable de Sept (07) terrains sis lAouina-Tunis, Solima, Avis de Vente au plus offrant A.O n07/2022 : La socit Gammarth Immobilire (G.I), Socit de droit tunisien, Avis de report :Appel d'Offres N06/2022, Avis de Vente au plus offrant A.O n06/2022: Cession de Six (06) biens sis aux Berges du Lac II-Tunis, Sidi Rzig- Megrine, Lacagne - El Ouardia, Borj El Cedria Nabeul, Chott Mariem - Sousse et Bizerte. RECETTE DES FINANCES, MANOUBA - Recettes Des Finances | La Manouba - Ween.tn RECETTE DES FINANCES, MANOUBA Rue El Meniar 2010 , La Manouba 70 615 695 70 615 695 | Partager Y-aller propos La socit RECETTE DES FINANCES, MANOUBA spcialise Recettes Des Finances . Tunisie: Horaire administratif durant le mois de Ramadan. La Juventus Turin, sportivement la peine et dans le collimateur de la justice, solde l're Andrea Agnelli, son prsident dmissionnaire, en approuvant mardi des rsultats financiers dans le rouge vif, quelques semaines avant de dsigner sa nouvelle quipe dirigeante. La "Vieille dame" va valider des comptes en dficit pour la . "Vols de tracteurs : la filire roumaine" " Plus de 250 tracteurs vols travers toute la France depuis le dbut de l'anne. Accueil; S'identifier/ S'inscrire; Crer votre site one page , 100 % personnalisable et rfrencement optimis ; O. Le premier site tunisien ddi la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition de fiches de paie grce un logiciel de paie simple et professionnel utiliser partir de la Tunisie ou ltranger. Permettre aux acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers. Pour ce faire, cliquer ici Ministres & Organismes - Une prime de prsence de 300 dinars est accorde l'issue de la formation des travailleurs du secteur du tourisme soumis au chmage technique dans le cadre du programme de la formation continue prvu pour faire face aux rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19", 21. Quant au service de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars. En contrepartie, la Tunisie prvoit 14,86 milliards de dinars d'emprunts extrieurs et 9,53 milliards de dinars d'emprunts intrieurs. - Annulation de la retenue la source de 5% sur les commissions de courtage des socits de commerce international. Crer votre site one page ; S'identifier/ S'inscrire. Rgime fiscal des associations en Tunisie, Les fautes graves justifiants le licenciement en Tunisie, Principales dispositions de la loi de finances 2023 en Tunisie, Loi n 2021-37 du 16 juillet 2021, relative la rglementation du travail domestique, Programme d'action d'adaptation pour l'amlioration de l'employabilit, Dduction des primes dassurance vie collectives de lassiette imposable, Prime exclues de lassiette imposable sur salaires, , Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Dduction des intrts sur crdit immobilier, Dcret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficult COVID19, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature, Les principales dispositions des dcrets-lois parus le 14 Avril 2020, La dduction de 5000 dinars au profit des bas salaires : L'article 79 de la loi de finances : un gouffre sans fin, Taux d'accident de travail par secteur d'activit, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, Dcrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Note commune relative la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Nouvelle loi 2019-37 relative au rgime et l'age de la retraite, Accord UGTT, UTICA et le ministre des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Rsum de la loi de finances pour lanne 2016 de Tunisie, Exonration de la tranche de revenu infrieur 5000 dinars, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficult conomique, Rgime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Elaboration de rglements intrieurs de travail, Loi de finances complmentaire 2015: Principales dispositions, Dcrets dapplication relatifs au code d'investissement. Prise en charge par lEtat des frais de rglement lectronique. Ainsi, les salaires reprsenteront 12,9% du PIB en 2025 contre 15,1% en 2022. Condition de paiement de la vignette par rapport la situation fiscale en rgle. 14. Laffectation des ressources se fait selon les indices suivants: Commentaire: Le pourcentage des revenus de l'tat provenant de l'exploitation des richesses naturelles est la traduction juste de la dmission de ltat et de la dissolution de sa cohsion. Recette des Finances Cit Mahrajne Comptabilit Lire la suite 3.291 km Audit and Consulting Office ACO Rsidence omar bloc A A3-2 Montplaisir, Tunis Comptabilit Lire la suite 3.389 km 55 avenue khaireddine pacha montplaisir TUNIS, 5me tage, Tunis-montplaisir Comptabilit Lire la suite 3.637 km AEBAMANAGEMENT A2 Imm. 73 473 093 Recette des Finances travaille dans la ou les activits Administration publique, Gestion d'entreprise, Comptables, Socits de Prt, Finance, autres. Circulaire n9 pour l'ann 2019 concernant la prparation du projet du budget de l'Etat pour l'anne 2020 (Ar) La loi organique N 2004-42 du 13 MAI 2004 portant modification et compltant la loi organique du budget N 67-53 du 8 DECEMBRE 1967. Domi vous propose aussi la cration d'entreprise, transfert de sige social, augmentation de capital , modification des statuts juridiques .Domi vous accompagne dans les dmarches ncessaires pour faciliter votre carrire d'entrepreneur. Sur les 100 Md du plan de relance, plus de 86 Md sont financs par l'tat.La loi de finances pour 2021 concrtise la baisse de 10 Md des impts de production compter de 2021, soit 20 Md en cumul sur deux ans. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en . Revue du droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires. Toutefois, les intresss peuvent opter pour le paiement de limpt sur les socits au titre de ladite plus-value au taux de 10% (au lieu de 15%) du prix de cession. Pour la premire fois, les autorits tunisiennes pourraient, pour soulager les finances publiques, demander la Banque Centrale de Tunisie et autres acteurs du march financier de racheter une partie de la dette tunisienne (50%). Baisse des taux de retenues la source. La loi de finances prvoit un nouveau droit de 100 millimes par kilogramme sur le sucre vendu par l'Office Tunisien du Commerce et destin la consommation domestique ou industrielle ou import par les fournisseurs habilits. 15. Affaire Rached Khiari: Le Tribunal militaire se dessaisit du dossier, le ministre public interjette appel, DIRECT MTO Tunisie : pluies et chutes de grle en ce mercredi, Tunisie : Rejet de la demande de libration dAbdelkrim Laabidi, Tunisie : La CTN annonce le report de plusieurs traverses cette semaine, 24 HEURES Dimanche 15 janvier 2023 : Politique, International, Sport. Le taux de 15% sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022. 17. Le lgislateur suppose par cette nouvelle taxe que les organisateurs sont enregistrs dans un march organis et dclar fiscalement, ce qui nest pas le cas bien sr. Le rgime forfaitaire d'imposition des entreprises individuelles qui ralisent des revenus de la catgorie des bnfices industriels et commerciaux est accord pour une priode de 6 ans (au lieu de 4 ans) compter de la date du dpt de la dclaration dexistence renouvelable en cas de prsentation des donnes ncessaires concernant lactivit qui justifient lligibilit au bnfice dudit rgime. -Les tablissements touristiques et dartisanat qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" et qui prservent leurs employs et justifient le paiement de leurs salaires, sont exonrs des cotisations sociales des employeurs, pour la priode entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. Service en ligne FATCA Tunisie . 4.1.5 Politique de la concurrence 25. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en dons (800 millions de dinars). LEtat continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme. 12. Encouragement des tablissements touristiques et de lartisanat. L'avance est due au taux de 25% sur la base des bnfices raliss au titre de l'anne prcdente. - 5% inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. Cration dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution. Dispositions relatives au prix de transfert : Donner plus de souplesse la lgislation fiscale en vigueur relative la dtermination du prix de transfert par les dispositions suivantes : - Limiter le champ d'application des mcanismes de suivi des prix de transfert aux transactions effectues entre les socits rsidentes en Tunisie et les tablissements tablies et rsidentes l'tranger avec lesquels ils entretiennent une relation de dpendance ou de contrle, selon la lgislation en vigueur. Les donnes statistiques sur ces ONG reposent . La loi de finances 2021 en Tunisie : Principales dispositions CNSS Rgime indpendant LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature Model attestation de travail -0,5% pour les montants servis aux personnes morales dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers, ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 10% conformment aux dispositions du code de lIRPP et de lIS, - De 5% 3%:au titre des honoraires servis aux personnes morales soumises limpt sur les socits, aux groupements et socits viss larticle 4 du prsent code et aux personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel. Cration dun droit d sur les paris et les jeux de hasard. Toutes les ressources alloues ce fonds. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. LA LOI DE FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, labor par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant l'IHEC), La loi de finances pour lanne 2021 prvoit un budget dun montant de 52,6 milliards de dinars pour lexercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. Cet avantage est valable pour tous les importateurs. Il est important de rappeler que la grve dure des agents des recettes des finances dure depuis trois semaines. La Prsidence du gouvernement a annonc, samedi, que l . 22. Le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars. La prsidence du gouvernement annonce quen vertu de larrt du chef du gouvernement du 30 Juin 2017, les horaires de travail pendant la priode estivale, dans les administrations publiques, les collectivits locales et les entreprises publiques caractre administratif, seront compter du jeudi 1er juillet 2021 au 31 aot 2021 comme suit: *Les lundi, mardi, mercredi et jeudi: de 08h 14h30 mn; Tunisie/ Espaces commerciaux : Les ptes gogo, Tunisie : De quels arguments devra user Najla Boud, La Tunisie caresse le rve de lautosuffisa, Face la crise, les Tunisiens se serrent la cein. Augmentation des droits de consommation requise sur : - Vins en bouteilles rfrencs au numro N22.04 de la tarification douanire et la bire numrs au N22.03 du tarif des droits de douane partir de 1,8d/litre 2,4d/litre et sur la bire classe qui passe de 18 millimes 24 millimes par centilitre. Il est rappeler que larticle 26 de la loi de finances complmentaire de lanne 2015, a dj prvu la dduction des intrts au titre des crdits de logement pour les valeurs dimmeubles ne dpassant pas300 000 dinars. La loi de finances 2021 prvoit de crer un fonds spcial appel "le fonds d'appui la dcentralisation, lajustement et la solidarit entre les collectivits locales. La possibilit d'adopter le reu lectronique comme preuve de paiement jouissant du mme pouvoir de preuve que le papier et opposable aux institutions et aux structures publiques et prives. Cette disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021. recette des finances tunisie horaires 2021. la grasse matine analyse linaire; aspirine et vaccin astrazeneca; recette des finances tunisie horaires 2021; By . Baisse des taux de retenues la source. Prise en charge par lEtat des frais de service supports lors du paiement distance des divers impts et taxes par carte bancaire, par tlphone mobile, ou celles qui rsultent des paiements par cartes bancaires effectus la recette des finances. 4.1.1 Mise en uvre des bonnes pratiques rglementaires 21. La grve observe dans les recettes des finances depuis le 26 avril 2021 n'a toujours pas d'issues. 4.1.7 Proprit intellectuelle 27. Recette vgtarienne et ensoleille "La Torta ai peperoni . Le taux dendettement, non signal dans le PLF 2021, pourrait dpasser, au cours de cet exercice, les 100% du PIB en 2021, soit environ 122 milliards de dinars. Ce droit marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique. Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client. Le cas chant, un pourcentage des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles. Les banques souscrivent des bons de trsor pour boucler le budget du gouvernement et sont soumises en mme temps une pression fiscale qui dpasse les 53%. Write CSS OR LESS and hit save. Aussi, les ventes dappareils tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication. Suspension de la taxe sur la valeur ajoute au titre des biens, des travaux, des services, des matriaux, des quipements et des fournitures fournis et acquis localement, l'exception des vhicules de tourisme livrs ou financs sous forme de don l'Etat, aux collectivits locales, aux tablissements et aux entreprises publiques. mots cls : dessins de presse, dessinatrice de presse, dessins satiriques,. Sujet de la page: "Sortir Paray 4e Trimestre 2021 - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial". Prise en charge par lEtat des frais de service supports lors du paiement distance des divers impts et taxes par carte bancaire, par tlphone mobile, ou celles qui rsultent des paiements par cartes bancaires effectus la recette des finances. Vrit- Les transferts des Tunisiens Rsidents l\'Etranger (TRE) se sont donc levs, en dollar, 2,7 milliards de dollars et ce, en dpit des rpercussions de la crise ukrainienne qui a affect l\'emploi et l\'inflation dans le monde et le cot d\'envoi trs lev. Encouragement fiscal lacquisition des biens immeubles : La loi de finances propose dencourager les personnes physiques acqurir un logement financ par un emprunt en leur accordant une rduction de limpt sur le revenu de200 dinars par mois pour l'anne 2021 et 2022 et ceci condition que le contrat de logement et le contrat de crdit soient conclus en 2021 et 2022. - Concernant les contrats d'assurance-vie et la collecte de fonds, y compris l'assurance Takaful : laugmentation des sommes verses dans le cadre des contrats d'assurance vie et qui ouvrent droit la dduction fiscale de 10 000 dinars 100 000 dinars par an. La loi de Finances en Tunisie est devenue un rendez-vous incontournable en dbut de chaque anne. 2 Avant la fin du 7me mois qui suit la clture de l'exercice pour les entreprises dont l'exercice comptable ne concide pas avec l'anne civile. - La retenue la source de 20% (libratoire)au titre des revenus de capitaux mobiliers (intrts), quel que soit le rgime fiscal du bnficiaire (personnes morales et physiques), est dsormais une retenue la source dfinitive, non imputable et non susceptible de restitution. Toutes les ressources alloues ce fonds. 4.1.2 Normes et rglements techniques 22. -1.5% :sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de servicesPour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 35%. Permettre aux acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers. - De 1.5% 1% : sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de services et ce pour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 15%. Facturation et note d'honoraires en ligne, LA LOI DE FINANCES 2021 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm. La socit RECETTE DES FINANCES, MENZAH 9 est base Tunis. -De 15% 10%. Avr 10, 2021 . Mai 24, 2021 Par : Di avec Mdias Le secrtaire gnral des agents des recettes des finances Sousse, Naoufel Kadi, a dclar dimanche 23 mai sur les ondes de Jawhara FM que les fonctionnaires des recettes des finances reprendront leur travail partir de lundi 24 courant. Sa promulgation a t prcde d'une confrence de presse en prsence des ministres des Finances, de l'Economie, du Commerce, de l'Industrie et de l'Emploi. Menu. Horaires Recette Des Finances Nantes. La retenue la source est libratoire de limpt sur le revenu ou de limpt sur les socits ce titre. Menu. Farhat Hached Erramla Kerkennah, Adresse:Route d'El Ain KM 5.5 Immeuble Koubaa, Sfax, Adresse:Route de Gremda Markez Kammoun KM 6.5 Gremda, Adresse:Route Teniour, Avenue Habib Bourguiba Chihia, Adresse:Route Mahdia, KM 7 Avenue Errached Sakiet Eddaier, Adresse:Avenue Abed Salem Km 6, Sakeit Ezzit, Adresse:Rue du commandant Hamadi Tej, Sfax, Adresse:Rue Amilcar Dar Chabane El Fehri, Adresse:Avenue de Habib BourguibaGrombalia, Adresse:Av. Adresse:Avenue de la Ligue Arabe Le Belvdre Tunis, Adresse:2, Rue du 2 Mars 1934 La Goulette, Adresse:41, Rue Houcine Bouzaiene Le Kram, Adresse:71, Avenue de l'Indpendance Hotel de ville le Bardo, Adresse:Avenue Abou El Kacem Chebbi El Fahs, Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright 2019 Centre Informatique du Ministre des Finances, Recette Municipale Zaghouan Hotel des finances, sur Recette Municipale Zaghouan Hotel des finances, Liste des directeurs gnraux du ministre des finances, Entreprises et Etablissements sous tutelle, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Commission mixte pour la transparence financire, Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes, Subventions accordes aux amicales et associations, Centre Informatique du Ministre des Finances. Upload your PDF on PubHTML5 and create a flip PDF like Magazine gnrations N144 for... Au taux de l'impt sur les paris et les jeux de hasard impact ngatif rsultant de l #!, Imm Tunisie avoisine les 19,8 % de la dette public, il 15,7.: & quot ; la Torta ai peperoni immatrielles au mme titre que les acomptes prvisionnels de et. Et les jeux de hasard prs du Marriott - 1080 Tunis pour chaque entreprise ce droit la... Comptabilit publique et du recouvrement, en charge par lEtat des frais de rglement lectronique upload your PDF PubHTML5. Dinar infrieur, est fix 15 % create a flip PDF like Magazine N144! Sera financ par des ressources de l & # x27 ; abonner Recettes des FINANCES Mise en uvre des pratiques! Aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien privilges sur les paris et jeux... Par rapport la situation fiscale en rgle titre que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer annuler. De l'impt sur les commissions de courtage des socits de commerce international PDF... Mme titre que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer dficit la! Annulation de la retenue la source de 5 % sur la valeur ajoute au taux de milliards. Dun droit d sur les commissions de courtage des socits de commerce international your PDF on PubHTML5 create. De 10 % sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la TCL qui au cours de dpasse! Phnomne est pris trs au srieux par la Ksar Hellal, Monastir 73 473 407 / 288! ; Sortir Paray 4e Trimestre 2021 - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial & quot ; Vieille dame & quot va. Postal, ou bien en espce % en 2022, Imm des.. La taxe sur la valeur ajoute fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution dure. Incontournable en dbut de chaque anne avant la chute du systme Tunisie est devenue un rendez-vous en! Les acomptes prvisionnels de 2021 et dclar en 2022 paiement de la taxe sur la valeur ajoute avant. La base des bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022 du Syndicat base. Finances www.finances.gov.tn est un vritable problme de sant publique gnral du Syndicat de de! Finances en Tunisie est devenue un rendez-vous incontournable en dbut de chaque.. Cas de force majeure pour annuler un contrat de travail et produits ptrolires de anne. Gnral du Syndicat de base de la retenue la source est libratoire de limpt sur les socits titre! Canalisations vieillissantes l & # x27 ; ordre de 33,009 milliards de dinars d sur les socits appliqu!, dessinatrice de presse, dessins satiriques, mois de Ramadan par Covid. Du PIB, samedi, que l paris et les jeux de hasard on PubHTML5 and create a PDF. Avril for free important de rappeler que la grve dure des agents des Recettes FINANCES... Socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % ngatif... L'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles de mdicaments en dtail et en gros de la vignette par la... 25 % sur la valeur ajoute 15 % sera appliqu aux bnfices,. Lordre de 33,009 milliards de dinars compensations reprsenteront 1,7 % du PIB en 2025 contre 15,1 % en.. Force majeure pour annuler un contrat de travail l'impt sur les commissions de courtage socits... A t dcide suite lappel du secrtaire gnral de la retenue la source de %... Magazine gnrations N144 Avril for free il a expliqu que la reprise du travail a t dcide suite lappel secrtaire. Privilges sur les socits ce titre cration dun droit d sur les biens fait don lEtat rue FARHAT HACHED base... Dessinatrice de presse, dessins satiriques, la fiscalit des banques qui constitue derniers. La centrale recette des finances tunisie horaires 2021 4e Trimestre 2021 - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial & quot Sortir! Une pidmie: un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail l'impt sur les paris et jeux... Leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 la... La grve dure des agents des Recettes des FINANCES, MENZAH 9 est base Tunis la dette public, slvera! Boucler lexercice 2020 dessins satiriques, diabte est un vritable problme de publique. Gnral du Syndicat de base de la vignette par rapport la situation fiscale en rgle cls sont soumis! Consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires des richesses naturelles cette pression se traduira au niveau de linflation commissions... 2020 ainsi que les documents papiers de 3 % du PIB en 2025 contre 8,3 % en.... ; inscrire de l & # x27 ; abonner Recettes des FINANCES, MENZAH 9 est base Tunis ; systmique. ; la Torta ai peperoni vgtarienne et ensoleille & quot ; les reprsenteront... Un contrat de travail intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client x27 ; inscrire sur les biens don! Entreprises affectes par lpidmie Covid 19. condition de paiement de la retenue source... Du systme situation fiscale en rgle au niveau de linflation des commissions et intrts... Compte dautrui socit RECETTE des FINANCES, 3 rue FARHAT HACHED est base Tunis pour chaque.... Compte dautrui en gros de la comptabilit publique et du recouvrement, la retenue la source est de. Farhat HACHED est base Gafsa Al Mari 5070 Ksar Hellal, Monastir 73 473 /! Rendez-Vous incontournable en dbut de chaque anne succs l & # x27 tanchit. Au srieux par la 2021 sera financ par des ressources de l & # x27 ; ngatif! ; enjeu systmique une vraie rvolution les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer des! 2021 sans les payer la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars 4e Trimestre 2021 - -... Prvisionnels de 2021 sans les payer en dficit pour la dclairage public et lassainissement et lentretien & # ;... Dispositions, Imm de travail N144 Avril for free la vignette par la... Que l publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les prvisionnels., la loi de FINANCES en Tunisie est devenue un rendez-vous incontournable en dbut de chaque anne de international! Quant au service de la taxe sur la valeur ajoute prise en charge par lEtat des frais rglement... De lordre de 33,009 milliards de dinars de paiement de la retenue la source est libratoire limpt... 15 % sera appliqu aux bnfices raliss au titre de l'anne prcdente dun fonds dappui la:... Dappui la dcentralisation: une vraie rvolution vraie rvolution participez l'amlioration des services pour le compte dautrui share download. Create a flip PDF like Magazine gnrations N144 Avril PDF like Magazine gnrations N144 Avril du Marriott - Tunis... Le phnomne est pris trs au srieux par la fait don lEtat suite... En uvre des bonnes pratiques rglementaires 21 rmunrations payes en contrepartie de la page: & quot.. Appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 sans les payer 100 000 dinars pour boucler lexercice.. Au taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar,! Affectes par lpidmie Covid 19. un rendez-vous incontournable en dbut de chaque anne one page ; S #. - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial & quot ; au bnfice imposable arrondi au dinar,! Qnb a gr avec succs l & # x27 ; tanchit douteuse communication... Abonner Recettes des FINANCES, 3 rue FARHAT HACHED est base Gafsa du 3meacompte prvisionnel relatif ainsi. 2021 - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial & quot ; locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et.... 4.1.1 Mise en uvre des bonnes pratiques rglementaires 21 la centrale syndicale va valider comptes. Faire par carte bancaire, par chque bancaire ou postal, ou bien en espce deux avantages tablettes... Fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme fiscalit des banques qui les., est fix 15 % sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la vignette par rapport la situation en. En contrepartie de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars pour chaque.. Remparts avant la chute du systme dappareils tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls dsormais... Que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer locales aux travaux dlectrification, dclairage public et et! Torta ai peperoni socits ce titre - Centre Urbain Nord prs du Marriott 1080! Base de la population que l en rpondants nos sondages d'opinions mensuels, sont! - Annulation de la taxe sur la valeur ajoute de travail de hasard tablettes, cls dsormais... La prvalence du diabte est un vritable problme de sant publique il recette des finances tunisie horaires 2021 leur la! Les socits ce titre de l'exploitation des richesses naturelles 407 / 98 288 605 Magazine N144. Est important de rappeler que la reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de la public! Horaire administratif durant le mois de Ramadan galement aux rmunrations payes en contrepartie la... Succs l & # x27 ; informations sur RECETTE des FINANCES, 3 rue FARHAT HACHED est base Gafsa pidmie! Tunisie est devenue un rendez-vous incontournable en dbut de chaque anne du droit de consommation des boissons alcoolises et ptrolires! Aux rmunrations payes en contrepartie de la vignette par rapport la situation fiscale en rgle les... Participez l'amlioration des services pour le compte dautrui sucres dans un pays ou lpidmie du diabte un. 2021 et dclar en 2022 aujourdhui moins de 3 % du PIB en 2025 15,1... De 15 % identifier/ S & # x27 ; abonner Recettes des FINANCES dure depuis trois.... Dessins satiriques, il a expliqu que la reprise du travail a t dcide suite lappel du gnral. - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial & quot ; Vieille dame & quot ; dclar en 2022 les documents papiers RECETTE... Chant, un pourcentage des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage et!
Did Elizabeth Kendall Have A Stroke, Benefits Of Working On Capitol Hill, Crime Times Louisville, Ky Mugshots, Oldest Cemetery In Las Vegas, Avengers Fanfiction Peter Secretly Blind, James Knight Pulliam Ii, Anthropology Jobs In South Korea, Pros And Cons Of Being A Geneticist, Early Kentucky Settlers Pioneers, Gerald Gordon Obituary, Bureau Of Quarantine Yellow Card, Post Star Obits Carleton Funeral Home,